Dernière mise à jour : 1er novembre 2018

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2. Accès au site Web
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web ainsi que tout service que nous y fournissons, à notre gré sans avis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie du site Web est inaccessible à un moment ou au cours d’une période donnés. À l’occasion, il est possible que nous limitions l’accès par les utilisateurs à certaines sections ou à l’ensemble du site Web.

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• Prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au site Web.
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3. Accord continu
Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, « lois applicables »), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder au site Web ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.

4. Propriété et utilisation du site Web
La Fondation Mai Duong/Fondation Swab The World (« Swab The World »), ses concédants de licences ou autres fournisseurs sont les propriétaires de tout le contenu du site Web, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, canadiens et non canadiens, ainsi que des textes, des images, de l’infographie, des logos, des polices de caractère, des icones, des fichiers audio et vidéo ainsi que des logiciels et autres documents affichés sur le site Web (« contenu de Swab The World »). Le contenu du site Web et le contenu de Swab The World sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété exclusive.

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5. Marques de commerce
La marque de commerce SWAB THE WORLD et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de Swab The World ou des membres de son groupe ou concédants de licences. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans avoir d’abord obtenu la permission écrite du propriétaire.

6. Confidentialité
Pour obtenir de l’information sur la façon dont Swab The World utilise et protège les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur ce site Web, veuillez lire la politique de confidentialité de Swab The World [Insérer le lien vers la politique de confidentialité]. Cette politique est intégrée dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi et explique les pratiques de Swab The World en matière de confidentialité. En utilisant le site Web, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité.

7. Code d’éthique de l’utilisateur
Vous pouvez utiliser le site Web seulement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :
• de quelque manière que ce soit qui viole une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international;
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• pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;
• pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés aux éléments qui précèdent);
• pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire au site Web ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez d’aviser immédiatement Swab The World si vous soupçonnez des activités illégales, frauduleuses ou abusives ou toute activité qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation. Si vous avisez Swab The World de telles activités ou si nous soupçonnons par ailleurs que de telles activités se produisent, vous acceptez de collaborer avec Swab The World dans le cadre de toute enquête et de prendre toutes les mesures de précaution que nous prescrirons.

8. Contenu d’utilisateur :
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• comporte du matériel qui, en lui-même ou par son utilisation conformément aux présentes conditions d’utilisation, contrevient, détourne ou viole les droits d’une personne ou d’une entité ou les lois applicables;
• est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou offensant envers une ethnie ou incite à une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait une loi ou serait inappropriée d’une autre manière;
• contient de la publicité ou de la sollicitation visant des fonds, des biens ou des services;
• constitue un message d’un utilisateur qui a usurpé l’identité d’un autre utilisateur;
• contient des renseignements personnels, comme des messages indiquant des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte ou des adresses; ou
• pourrait être considéré comme une communication de masse non sollicitée
(collectivement, « normes en matière de contenu »).

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Bien que les licenciés ne soient pas tenus de passer en revue ou de contrôler le contenu d’utilisateur, ils se réservent le droit absolu de le faire à leur seul gré. De plus, les licenciés se réservent le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer tout contenu d’utilisateur, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans motif. Swab The World se réserve également le droit de fermer votre compte si vous violez l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation ou nos politiques, comme elle le détermine à son seul gré. Vous reconnaissez que Swab The World n’est pas tenue d’utiliser ou de répondre à du contenu d’utilisateur. Les licenciés ne sont pas en mesure de prévoir si vous trouverez du contenu d’utilisateur offensant, de mauvais goût ou par ailleurs inacceptable et, en conséquence, ils rejettent explicitement toute responsabilité quant au contenu d’utilisateur.

Si vous savez qu’un contenu d’utilisateur sur ce service viole les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en allant sur la page Écrivez-Nous. Veuillez fournir autant de détails que possible, y compris une copie du contenu en question, l’endroit où Swab The World peut le trouver et la raison pour laquelle ce contenu devrait être retiré. Veuillez noter que le dépôt d’une plainte ne garantit pas le retrait de ce contenu; Swab The World ne retirera le contenu d’utilisateur que si elle estime que cette mesure est nécessaire, à son seul gré. Swab The World n’assume en aucun cas de responsabilité pour n’avoir pas contrôlé ou retiré du contenu d’utilisateur précis.

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