1
CUEILLETTE DES RENSEIGNEMENTS
2
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
3
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
4
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
5
PRINCIPE GÉNÉRAL
6
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
7
COLLECTE ET UTILISATION FAITE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
8
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
9
ACCÈS, CORRECTION ET MISE À JOUR DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
10
MISE EN PLACE DE MESURES DE SÉCURITÉ
11
STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
12
SITES WEB DE TIERS
13
JOINDRE SWAB THE WORLD
14