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Accord continu

Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, « lois applicables »), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder au site web ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.

Propriété et utilisation du site Web

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Confidentialité

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Code d’éthique de l’utilisateur

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• pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;
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• pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance du site web par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire au site Web ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

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Contenu d’utilisateur

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• comporte du matériel qui, en lui-même ou par son utilisation conformément aux présentes conditions d’utilisation, contrevient, détourne ou viole les droits d’une personne ou d’une entité ou les lois applicables;
• est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou offensant envers une ethnie ou incite à une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait une loi ou serait inappropriée d’une autre manière;
• contient de la publicité ou de la sollicitation visant des fonds, des biens ou des services;
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• contient des renseignements personnels, comme des messages indiquant des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte ou des adresses; ou
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